C.G.V

Conditions Générales de Vente

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre service client du lundi au vendredi de 9H30 à 13H00 et de 14h00 à 20H00 par téléphone au 09.52.47.23.91 (appel non surtaxé) ou par E-mail: contact@sommelierparticulier.com
Bienvenue sur
www.sommelierparticulier.com

Définition :
« La société ou « LBS » »: SOMMELIERPARTICULIER.COM est un site édité et exploité par LA BELLE SOCIETE (LBS), SAS au capital social de 20000€ dont le siège social est situé au 15 Villa Aublet – 75017 Paris, immatriculée au RCS du tribunal de commerce de Paris sous le numéro de SIRET 798 363 552 00018.

Site : Site marchand accessible à l’adresse : www.sommelierparticulier.com sur lequel LBS propose des Vins à la vente.

Acheteur – Client : la personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier qui acquiert un ou plusieurs Vins proposés par LBS au moyen du Site.

Vendeur – LBS : la société représentée par son représentant légal, ses préposés et agents, identifiée par le Site avec laquelle le Client souscrit au contrat de vente à distance.

Sommelier : Professionnel de la dégustation du vin, de l’œnologie, des accords « mets et vins », de l’achat de vin et de la gestion de cave. Il est le conseillé personnel de l’acheteur.

Parties : Acheteur et Vendeur.

Commande : Ordre d’achat du Client, à partir du Site, d’un ou plusieurs Vins.

Conditions Générales : conditions générales liées à l’utilisation, à la promotion et à la vente de Vins sur le site www.sommelierparticulier.com.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire les conditions d’achat auxquelles le Client adhère sans réserve en utilisant le Site afin de choisir, un ou plusieurs Vins sélectionnés et présentés par le Vendeur, d’en procéder à l’achat et d’en obtenir la livraison sur le lieu de son choix.
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne à l’adresse principale du Site, téléchargeables, imprimables et prévalent sur tout autre support de reproduction

Article 2. Propriété du site – Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales précisent les Conditions d’Utilisation et de Vente (Conditions) sous lesquelles l’utilisateur (ou « vous ») est autorisé à utiliser le site www.sommelierparticulier.com.
En application des dispositions de la Loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi 13 mars 2000 sur la signature électronique, l’acte par lequel le client valide sa commande par la transaction informatique qui lui est précisée sur le Site ou qui donne son accord par voie téléphonique, constitue une acceptation irrévocable des conditions générales en vigueur.
Les conditions générales figurant sur le Site prévalent ainsi sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par LBS.
Il ne pourra être interprété que le Vendeur a renoncé définitivement à l’application ultérieure de l’une des conditions générales le fait par lui de ne pas s’être prévalu à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

LBS se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions Générales. Il est laissé à votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions Générales pour voir si des modifications y ont été apportées.
Si vous continuez à utiliser le Site après publication de modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions Générales, LBS vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès au Site et d’utilisation du Site.
Si des utilisateurs violent ces conditions, LBS peut suspendre pour un temps ou mettre fin à leur accès.

Article 3. Capacité juridique de l’acheteur

Seules les personnes physiques, âgées de 18 ans et plus, et juridiquement capables de souscrire les contrats des Vins proposés à la vente par LBS peuvent passer commande.
Le client déclare à LBS qu’il a adhéré aux Conditions Générales de Vente à distance et, afin de conclure la vente, a la majorité légale et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de la Commande. S’il représente une personne morale, il déclare avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre d’un contrat de vente à distance « client-fournisseur ».

Article 4. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

Article 5. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Article 6. Passage de commande

La commande s’effectue sur le site www.sommelierparticulier.com. Le processus de commande est le suivant :

6.1 Première commande – Nouveau Client

0/ Le site www.sommelierparticulier.com n’a pas de catalogue en ligne.
1/ Le visiteur désirant pour la première fois rentrer dans le processus de commande clique sur « JE DEMARRE »
2/ Le visiteur est alors invité à donner quelques informations générales sur ses gouts et connaissances en matière de vins et alcools et sur ses habitudes de consommation actuelles. Celles-ci contribueront à la définition de son profil de consommateur.
3/ S’il désire poursuivre et pour pouvoir se voir attribuer son sommelier particulier et prendre rendez vous, le visiteur est alors invité à créer son compte en fournissant les quelques éléments d’identification nécessaires.

Important : La vente d’alcool n’étant légalement autorisée qu’aux personnes majeures, la date de naissance sera demandée lors de la création de compte. Toute personne mineure se verra refuser la création d’un compte.

4/ Une fois son compte créé, le visiteur pourra définir un créneau où il pourra être rappelé par le sommelier qui lui sera attribué et qui deviendra alors son sommelier particulier au long de sa relation avec le Site. Pour accéder au calendrier des disponibilités, le visiteur devra donner les informations nécessaires à la prise de rendez vous, à la poursuite de la relation et à la création de son compte. Ce n’est qu’une fois le créneau disponible validé par le visiteur qu’il se verra attribuer son sommelier particulier. Le visiteur devient alors un prospect.
5/ S’en suivra alors un entretien téléphonique entre le prospect et son sommelier particulier, à l’initiative de se dernier, au jour et à l’heure définie pour le rendez vous. L’objectif de cet entretien est de compléter le profil de consommateur du prospect en matière de vins et alcools : ses gouts, ses habitudes, ses envies, son projet, son budget, etc. L’entretien de 15-30 minutes se veut informel et décontracté. Le sommelier professionnel mènera l’entretien pour cibler les attentes du prospect. C’est également un moment où il pourra répondre à toutes les questions.
6/ A la suite de l’entretien, le sommelier confectionnera dans la journée du rendez vous, et au plus tard dans la matinée du lendemain, une sélection de références et de quantités proposé sous forme de panier en réponse à la demande définie lors de l’entretien. Le prospect recevra dans la foulée un email écrit par son sommelier synthétisant les conclusions de l’entretien préalable et la proposition associée, ainsi qu’un lien vers le panier pré rempli.
7/ Une fois dans son panier, le prospect pourra alors, consulter les fiches de présentation des vins proposés, modifier les quantités suggérées et supprimer éventuellement des lignes. A l’issue de ses ajustements le prospect valide le panier et rentre dans le tunnel d’achat. Le prospect devient alors un client.
8/ Pour valider sa commande, le client choisit son mode de livraison et complète éventuellement les informations nécessaires au bon déroulement de celle-ci. Les frais de transport afférents sont alors ajoutés au total de son panier. S’il décide de poursuivre, le client procède au paiement sécurisé de sa commande. Il devient alors Acheteur.
9/ La commande ainsi passée est alors traitée le plus rapidement possible jusqu’à la livraison des bouteilles au client.

Remarque : Le client peut à tout moment gérer sa commande en se loguant dans « MON COMPTE ».
Au cours des différentes étapes, le client recevra les notifications suivantes par email lui permettant un suivi proactif de sa relation :
– Création de compte, incluant les identifiants pour accéder à l’espace « MON COMPTE »
– Confirmation de Rendez-vous, incluant les informations sur le Sommelier Particulier attribué au client ainsi que le rappel des détails du rendez vous confirmé
– Sélection et proposition. C’est l’email écrit par votre sommelier particulier contenant sa proposition de sélection de vins faisant suite à l’entretien avec le client.
– Confirmation de Commande, incluant le rappel des détails de la commande du client
– Mise en expédition, incluant la date d’envoi de la commande du client ainsi que le numéro d’expédition et les coordonnées du site du transporteur pour le suivi du coli.

6.2 Client Existant – Recommande

Une fois son compte créé, le client peut à tout moment prendre rendez vous téléphonique avec son sommelier particulier en se rendant sur « Mon compte » ou en cliquant sur « Prendre un rendez vous » ou encore « Je demarre ».

Toute demande ponctuelle concernant les vins peut également être adressée par email à l’adresse de votre sommelier qui se trouve sous la section « Mon Compte ». Nos sommeliers étant tous des professionnels en activité, nous ne pouvons garantir le délai de réponse. Nous garantissons cependant une réponse la plus rapide possible.

Le client pourra également recommander les références qu’il a déjà achetées, directement à partir de son interface « Mon Compte » sous la section « Ma cave ».

6.3 Généralités

En utilisant le Site, le Client accepte de fournir toutes les informations nécessaires à la passation de sa Commande : notamment l’identité – l’adresse – l’adresse de livraison si différente – le numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la Commande. En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, il devra s’en munir pour vérifier le type de carte dont il est titulaire et relever les informations qui y sont portées : son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme et tous éléments nécessaires au règlement. Il appartient au Client d’être particulièrement attentif aux informations qu’il fournit, aux Vins objets de sa Commande avant de la valider définitivement. Le système de processus de Commande lui permet de revenir sur sa Commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement. LBS ne peut être tenue responsable en la matière des erreurs du Client.
6.4 Confirmation de la commande
La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des Vins répertoriés sur le Site et des conditions de livraison. Le Client commande en cliquant sur la validation de la totalité de la Commande et après avoir procédé au règlement. Une fois la Commande reçue, LBS confirme, dans les meilleurs délais, l’acceptation de la Commande au Client au moyen d’un email de confirmation. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la Commande par LBS et au plus tard au moment de la livraison.

6.5 Refus de la commande à l’initiative du Vendeur

Conformément aux dispositions de l’article L.122.1du Code de la Consommation, LBS est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée de l’Acheteur – incidents de paiements – de problème prévisible affectant la livraison, de Commande passée de mauvaise foi par l’Acheteur ou encore pour le Vendeur de demander l’identité de l’Acheteur en lui demandant les justificatifs officiels en la matière.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de la participation aux frais de retour (voir Article 16.). Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ».
L’Acheteur dispose donc d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des Vins commandés pour en faire retour à nos entrepôts à l’adresse suivante :

VSS
4 CHEMIN DE MONTFAUCON
ZA D’ESTIGEAC
33127 MARTIGNAS SUR JALLE

Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable. Si l’Acheteur met en œuvre son droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées, transport inclus, correspondantes à la marchandise retournée, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception des Vins retournés par tout moyen de paiement. Sur proposition du Vendeur, l’Acheteur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Le droit de rétractation est applicable exclusivement aux particuliers – consommateurs personnes physiques – non professionnels.

Dans tous les cas de rétractations, les conditions établies à l’article 16 s’appliquent.

Article 8. Clause de réserve de propriété

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété.
En conséquence, le transfert à l’Acheteur de la propriété des Vins vendus est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de l’article 2367 du Code Civil et de l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
Les risques de la chose sont mis à la charge de l’Acheteur dès la délivrance au lieu convenu des Vins vendus sous réserve de propriété.
L’Acheteur assumant seul l’entière responsabilité de tous les dommages que les Vins pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, dès la livraison.

Article 9. Vins

9.1 Information Vins

Les Vins présentés sur le Site obéissent à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas contraire, le produit contrevenant est retiré du site dans les plus brefs délais.
Chaque produit présenté sur le Site fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant notamment sur la photo ou le nom du produit. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles du produit: sa désignation, sa fiche technique détaillée, sa photo, son prix. Ces indications sont faites pour informer l’Acheteur, elles ne sont pas exhaustives.
Toutes photographies ou informations des Vins présentés ne sont pas contractuelles. Dans l’hypothèse non volontaire d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Vins et leur représentation sur le Site, LBS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site.

9.2 Disponibilité des Vins

Les offres de Vins et prix proposés par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Vins.
Au moment de la passation de la commande par l’Acheteur des indications sur la disponibilité des Vins sont fournis. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Acheteurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur informera par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais, l’Acheteur, en proposant plusieurs solutions : soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, soit de commander un autre produit suggéré en remplacement, soit de soustraire ce produit à la commande, soit d’annuler la commande.
Si l’Acheteur choisit de soustraire ce produit à la commande ou d’annuler la commande, le remboursement se fera au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date du paiement, si le compte bancaire a été débité.

Article 10. Garantie de conformité des Vins

LBS est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les Vins vendus. À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans imposé par l’article 1648 du Code Civil, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.
Les Vins de LBS sur le Site sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes:
En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les personnes physiques consommateurs, non professionnels. En matière de vices cachés : aux dispositions de l’Article 1641 du Code Civil et de l’Article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le Client, après expertise du produit, le vendeur pourra procéder soit à son remplacement par un même produit ou par un produit équivalent.
LBS décline toute responsabilité quand à la qualité intrinsèque du vin dans la bouteille. Par exemple, LBS ne pourra être tenu responsable en cas de bouteille bouchonnée ou présentant un autre défaut d’évolution dont LBS ne saurait connaître l’existence de bonne foie.
LBS exclut toute garantie en cas de mauvaise utilisation, conservation, ou négligence de la part du client, comme en cas d’usure normale ou de force majeure.

Article 11. Prix

Les commandes sont payables en Euros.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) hors participations aux frais de traitement et d’expédition, sauf stipulation contraire sur le Site.
En raison du réajustement du prix des transports, des matières, etc., ces prix sont susceptibles de subir des modifications. LBS se réserve donc le droit de modifier les prix des Vins présentés sur la plateforme www.sommelierparticulier.com sans préavis. Les prix s’entendent au départ des entrepôts de LBS, envoi non compris.
Le Client situé hors de France métropolitaine et hors de l’Union Européenne doit s’informer sur les droits d’importation ou de taxes éventuellement applicables à sa commande et assume l’entière responsabilité tant de la déclaration que du paiement.

Article 12. Paiement

12.1 Modes de paiement

LBS a choisi la plateforme de paiement sécurisée de la SOCIETE GENERALE (SOGENACTIF).
Le Client paye ses achats en ligne par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard ou American Express).
La commande validée par Le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et Le Client prévenu par courrier électronique.
Le Client recevra la facture en format papier dans son colis
LBS conserve une copie électronique de chaque facture. Le client pourra sur demande au service client, par email ou par téléphone aux coordonnées présentées dans la page «CONTACT», recevoir un duplicata de sa facture au format électronique.

12.2 Paiement sécurisé et Lutte contre la fraude

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires du Client, le paiement s’effectue directement au travers de la plateforme de la SOCIETE GENERALE (SOGENACTIF). C’est un environnement parfaitement sécurisé qui utilise le protocoles SSL (Secure Socket Layer) et permet ainsi le cryptage des données lors de leur transmission sur le réseau bancaire.
La plateforme utilise également le protocole 3D Secure qui permet l’identification du détenteur de la Carte au moment du paiement par l’envoi d’un code secret sur le numéro de téléphone mobile déclaré par le porteur.
Afin de garantir que personne n’utilise de carte frauduleusement, LBS se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client. Il pourra alors être demandé au Client par courrier ou par email, une copie de sa carte d’identité et/ou d’un justificatif de domicile et/ou d’un document bancaire (RIB ou chèque annulé).
L’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) jours suivant la demande formulée, entraînera automatiquement l’annulation de la commande et sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
LBS se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

12.3 Retard de paiement – Impayés

En cas de retard de paiement de la facture ou d’incidents sur le compte bancaire, les sommes dues porteront trois (3) fois le taux d’intérêt légal sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ; cette clause ne nuisant pas à l’exigibilité de la dette.
Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit, à la charge de l’Acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15% du Total des factures impayées à leur échéance, et ce sans préjudice des demandes pouvant être formulées en vertu de l’article 700 du NCPC.
En cas de retard de paiement ou en présence d’impayés, LBS se réserve le droit d’interrompre toute livraison et de procéder à la résolution des commandes En préparation d’exécution.

Article 13. Résolution de la vente

En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations notamment de paiement, LBS se réserve le droit de constater la résolution de plein droit de la vente et de reprendre possession de la marchandise. Les acomptes et paiement partiels, éventuellement versés par le Client, seront acquis au vendeur à titre de premiers dommages et intérêts et sans préjudice de tous autres.

Article 14. Expéditions et Livraisons

14.1 Réception des Vins

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu. Le Client destinataire doit vérifier l’état des Vins dès leur arrivée, et exercer, s’il y a lieu, les recours contre le transporteur.
En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire lui-même, à la livraison des Vins, toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable : * Etablir immédiatement et de façon certaine la nature et l’importance du dommage au moment de la réception sur le bordereau de transport.
* Confirmer au transporteur, au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des articles transportés, la protestation motivée par lettre recommandée, exigée à peine de forclusion par l’article L.133-3 du Code du commerce.
Ces deux conditions sont indissociables et impératives à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur. Le Client qui se plaint d’une perte partielle ou d’une avarie doit établir qu’elle existait au moment de la livraison. LBS est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits (grèves totales ou partielles, dégradation, incendies, etc.) et de force majeure. LBS procédera alors au remboursement du Total réglé par l’Acheteur pour la Commande non livrée ou à une livraison à une date à convenir avec le Client. En aucun cas une indemnité ne sera due au Client du fait d’une non livraison.
Lors de la livraison, à la demande du transporteur, le Client peut être amené à faire preuve de son identité. Dans l’hypothèse de refus du Client à produire sa pièce d’identité ou encore en cas de discordances du document officiel produit et des informations recueillies par LBS, la société se réserve le droit d’annuler la vente et de rembourser le prix des Vins.

14.2 Zones de livraison

Le ou les Vins objet de la commande seront livrés dans un délai de 3 à 10 Jours Ouvrés suivant la confirmation de ladite commande et le moyen de transport utilisé. Ce délai est donné à titre indicatif et ne saurait en aucun cas constituer un engagement de la part de la société LBS qui pour le transport recourt aux services de tiers prestataires.
Les pays et les départements que nous livrons sont :
– France : Métropole hors Corse.
Pour des raisons logistiques nous ne livrons pas à ce jour dans le « reste du monde »

14.3 Moyens de livraison et tarifs

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

*Standard: 12,00€ TTC, offerte à partir de 300,00€ d’achat
– Livraison sous 10j ouvrés
– Choix du créneau à la journée
– Du lundi au Vendredi

*Premium: 15,00€ TTC, offerte à partir de 800,00€ d’achat
– Livraison sous 3-5j ouvrés
– Choix du créneau à la demie journée
– Du lundi au Vendredi, et le Samedi matin

A la date de l’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de vente à distance, les frais de port en euros pour les Commandes sont accessibles sur la page « LIVRAISON ET RETOUR » ainsi sur le « PANIER » et les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Totals évoqués peuvent exceptionnellement évoluer entre la date de la Commande, sa confirmation par LBS et la livraison. En ce cas, LBS précisera le nouveau Total dans un mail qui confirmera les nouveaux termes de la Commande et attendra de recevoir l’accord définitif du Client sur ce nouveau Total. A défaut de manifestation du Client à l’issue d’une période de 48 heures suivant le mail de confirmation, la Commande sera réputée annulée.

14.4 Délais de livraison

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés. LBS s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison prévue, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages-intérêts ni à des pénalités de retard

14.5 Suivi des commandes

Pour connaître l’état de votre commande (En préparation de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner du lundi au vendredi de 9H30 à 13H00 et de 14h00 à 20H00 par téléphone au 09.52.47.23.91 (appel non surtaxé) ou par E-mail: contact@sommelierparticulier.com

Vous recevrez une notification par email pour confirmer votre commande (En préparation de préparation) et lorsque celle ci sera expédiée.

Article 15. Problèmes de Livraison

15.1 Retard de livraison

Le Client sera informé par email de la mise à disposition de son colis au transporteur. Il pourra alors à tout moment suivre l’évolution de sa livraison en se connectant sur le site du transporteur et en utilisant le numéro de suivi qui seront donnés dans l’email.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande.
Lorsqu’une faute ou une négligence du transporteur, de ses préposés ou mandataires, a concouru avec une autre cause à la perte, au dommage ou au retard à la livraison, le transporteur n’est responsable que dans la mesure de la perte, du dommage ou du retard qui est imputable à cette faute.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 (dix) jours suivant la réception de l’avis d’expédition du Site. Dans ces conditions, LBS se chargera d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 (trois) à 4 (quatre) semaines pour avoir un retour du transporteur.
>Si le colis est retrouvé Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse du Client.
>Si le colis est perdu Si le colis est introuvable, le Client pourra alors demander le renvoi du même colis (dans les limites de disponibilité), aux frais de LBS, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les Vins commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, LBS remboursera le Total des Vins concernés par la perte du transporteur. LBS demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et auprès des services de Police.

15.2 Colis partiels et colis endommagés

A réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier l’état du paquet et de son contenu (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, vice apparent, non-conformité…) avant de signer le bon de livraison, sans quoi la Société ne serait être tenue d’assurer le remboursement du ou des Vins endommagés.
En cas d’article manquant et/ou de dégradation, le Client devra impérativement signaler le défaut sur le bon de livraison du transporteur et porter réclamation, dans les 3 (trois) jours à compter de la réception du colis, par écrit (Email ou Lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur.
Passé ce délai, les Vins livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LBS.

15.3 Erreur de référence

Vous disposez de 7 (sept) jours pour nous signaler par email que le produit reçu n’est pas le produit commandé (contact@sommelierparticulier.com)
Suivant la procédure décrite à l’article 16, le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu. Vous devez aussi nous rappeler vos Nom et Prénom et votre numéro de commande. Ceux ci sont disponibles sur le Site dans votre compte.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons soit de vous réexpédier le produit initialement commandé, soit de vous rembourser le produit par virement dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de votre colis.

Article 16. Retour Vins

Tous les articles, à l’exception des bouteilles déjà ouvertes ou ayant subit une modification de leurs attributs (étiquette, capsule, etc.), peuvent faire l’objet de remboursement dans les délais légaux. La date de livraison fait foi pour apprécier ce délai.
Seuls Les frais de retours sont à la charge du client. Le retour des Vins doit s’effectuer dans leurs emballages d’origine, en parfait état, accompagnés de la facture correspondant à l’achat, à l’adresse suivante :

VSS
4 CHEMIN DE MONTFAUCON
ZA D’ESTIGEAC
33127 MARTIGNAS SUR JALLE

Seuls les articles réceptionnés en retour seront remboursés
Les articles retournés incomplets (bouteille déjà ouverte, étiquette manquante, etc.), ou endommagés ne pourront pas être repris, et seront retournés au client à ses frais.
La demande de retour ou d’échange devra être faite par l’envoi d’un email stipulant les nom et prénom du client, le numéro de la commande (sur la facture jointe au colis) et la motivation du retour. Avec toutes les informations, le service client de LBS proposera alors à son choix un bon de retour prépayé ou à payer et imprimable qui sera envoyé au client par retour de mail.
Dans le cas d’un retour jugé conforme dans l’exercice de son droit de rétractation, LBS remboursera par virement la totalité des sommes versées par le client concernées par les Vins en retour (frais d’expédition inclus, sauf dans le cas d’un retour partiel) diminuée du Total des frais de retour (dans le cas d’un bon prépayé), et le cas échéant, du Total correspondant aux bouteilles déjà ouvertes ou dont les attributs auraient été modifiés (étiquette, capsule, etc.) et ce, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés suivant la réception du colis en retour.

Article 17. Conservation et archivage des données

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les bons de commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable.

Article 18. Information sur la collecte des données personnelles – confidentialité

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (n°1863568)
Les informations qui sont demandées au Client, lors de l’inscription de ses coordonnées sur le Site, sont nécessaires au traitement de sa commande par LBS.
Les informations complétées par le Client sur le Site au titre de sa commande et sur tout autre document échangé dans le cadre de l’application des présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données le concernant pouvant s’exercer en faisant la demande écrite auprès de La Belle Société, à l’adresse : 15 Villa Aublet – 75017 Paris.
Le client peut aussi initier lui–même les modifications des informations personnelles sur l’espace « MON COMPTE » qui lui est réservé, accessible sur le Site.

Article 19. Propriété Intellectuelle – Marques

Quel qu’en soit le support, tous éléments édités sur le Site déposés ou non, sans que cette énumération soit limitative : charte graphique, logiciel, base de données, offres de prix, photos, catalogues, images, son, vidéos et autres documents publicitaires ou non, sont la propriété exclusive de LBS ou de ses partenaires d’une part et sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle, d’autre part.
Toute utilisation ou reproduction que ce soit de ces éléments est interdite, à défaut d’accord écrit et préalable de LBS.
LBS entend réserver et maîtriser l’usage de son image de marque par le Client à l’occasion de l’utilisation par ce dernier des Vins vendus au titre des présentes conditions générales.
Le Client s’interdit notamment de faire référence, d’utiliser ou de reproduire sur quelque support que ce soit la dénomination de LBS ainsi que les marques dont elle est titulaire et/ou dont elle assure la commercialisation, sans autorisation expresse et préalable.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de LBS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute mise en place de liens hypertextes vers le site www.sommelierparticulier.com sans autorisation expresse du représentant légal de LBS est formellement interdite.

Article 20. Force majeure


LBS ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat lorsque celle-ci trouve sa cause en tout ou en partie du fait d’un tiers, en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de grève des services de livraison ou en cas de force majeure ou de cas fortuit au sens du droit Français et Communautaire.

Article 21. Newsletter

Le Client peut s’inscrire à la newsletter du Site et ainsi choisir d’être informé des offres proposées sur le Site. Si dans le futur, le Client ne souhaite plus recevoir cette newsletter, il peut procéder à son désabonnement en cliquant sur le lien correspondant dans le corps de la Newsletter.

Article 22. Non validité partielle des Conditions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la Loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 23. Achats – Autres conditions générales

Des conditions générales annexes pourront s’appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu’à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions Générales à titre de référence.
Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l’utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.
Le cas échéant, les obligations de LBS vis-à-vis de ses Vins et services sont régies uniquement par les conventions aux termes desquelles elles ont été définies et aucun élément figurant sur ce Site ne saurait être interprété de façon à modifier ces conventions.
LBS pourra apporter des changements aux Vins et services offerts sur le Site ou aux prix applicables à ces Vins et services à tout moment et sans préavis.
Les informations publiées sur le Site concernant des Vins ou services peuvent être obsolètes, et la société LBS ne s’engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces Vins ou services.

Article 24. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi et la langue française.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de LBS ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le site www.sommelierparticulier.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.